DEPUIS LE 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables devront faire appel à une entreprise « Reconnu Garant de l'Environnement », pour obtenir un crédit d'impôt développement durable (CIDD), un Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ), voire certaines aides locales.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, le crédit d'impôt vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction fiscale sur une partie des dépenses de vos travaux de rénovation. Alors n’hésitez plus, faites un geste pour l'environnement en concrétisant vos projets de rénovation thermique avec la menuiserie aluminium !
Elle devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt). La facture devra également préciser le lieu de réalisation et la nature des travaux ainsi que le prix unitaire et les critères de performances des équipements éligibles installés.
Mesure phare du Grenelle Environnement, l'Éco-Prêt à taux à zéro permet de financer la rénovation énergétique des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liés au logement.
L'Éco-Prêt à taux zéro est un prêt à taux 0% accordé sans condition de ressources, sous réserve que le logement dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale. Il est attribué, à hauteur de 30 000 € maxi, pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens utilisés à titre de résidence principale achevée avant le 1 er janvier 1990.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE). Cette qualification n'est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Depuis le 1er mars 2016, l'éco-PTZ peut se cumuler avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique et ce, sans condition de ressources. Pour en profiter, il suffit simplement de faire appel à une entreprise classée RGE.
La TVA à un taux réduit de 5,5% encourage les travaux de rénovation et d'installation dans un logement.
Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.
Ce taux s'applique également aux travaux indissociablement liés à la rénovation (travaux annexes indispensables consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits) ainsi qu’aux fenêtres et volets roulants isolants.
Les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple) ne peuvent pas bénéficier de la TVA à 5,5%.
Pour bénéficier de ce taux, il est nécessaire que les travaux et équipements soient facturés par un professionnel.