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Pondaven Menuiserie - Menuisier Charpentier Milizac

RGE

DEPUIS LE 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables devront faire appel à une entreprise « Reconnu Garant de l'Environnement », pour obtenir un crédit d'impôt développement durable (CIDD), un Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ), voire certaines aides locales.

LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

Que vous soyez locataire ou propriétaire, le crédit d'impôt vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction fiscale sur une partie des dépenses de vos travaux de rénovation. Alors n’hésitez plus, faites un geste pour l'environnement en concrétisant vos projets de rénovation thermique avec la menuiserie aluminium !

Conditions d'application

  • Le logement concerné doit être l’habitation principale et doit être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Bouquet de travaux pas obligatoire (30% de crédit d’impôt dès la première fenêtre).
  • Sans conditions de ressources.
  • Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses effectuées sur 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
  • A partir du 1er janvier 2015, il est obligatoire, pour bénéficier du crédit d'impôt, de faire appel à un professionnel installateur bénéficiant du label « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE).
  • Le crédit d’impôt est accordé uniquement sur facture.

Elle devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt). La facture devra également préciser le lieu de réalisation et la nature des travaux ainsi que le prix unitaire et les critères de performances des équipements éligibles installés.

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L'ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

Mesure phare du Grenelle Environnement, l'Éco-Prêt à taux à zéro permet de financer la rénovation énergétique des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liés au logement.

Qu'est-ce que l'Éco-Prêt à taux zéro ?

L'Éco-Prêt à taux zéro est un prêt à taux 0% accordé sans condition de ressources, sous réserve que le logement dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale. Il est attribué, à hauteur de 30 000 € maxi, pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens utilisés à titre de résidence principale achevée avant le 1 er  janvier 1990.

Pour bénéficier du Prêt à taux zéro, il faut réaliser soit :

  • un « bouquet de travaux » combinant au moins 2 catégories dont l'isolation des fenêtres (parois vitrées) et portes donnant sur l'extérieur.
  • des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Cette performance sera déterminée par un bureau d’études thermiques.
    Le seul est de :
    - 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an.
    - 80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an
  • des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommation pas d’énergie.

Recours à des entreprises certifiées réalisant les travaux

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE). Cette qualification n'est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Peut-on cumuler un Éco-Prêt à taux zéro et crédit d’impôt (CITE) ?

Depuis le 1er mars 2016, l'éco-PTZ peut se cumuler avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique et ce, sans condition de ressources. Pour en profiter, il suffit simplement de faire appel à une entreprise classée RGE.

LA TVA À 5,5% : Un taux alléchant pour réhabiliter votre logement

La TVA à un taux réduit de 5,5% encourage les travaux de rénovation et d'installation dans un logement.

Comment bénéficier du taux réduit à 5,5 % ?

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. 

Ce taux s'applique également aux travaux indissociablement liés à la rénovation (travaux annexes indispensables consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits) ainsi qu’aux fenêtres et volets roulants isolants.

Les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple) ne peuvent pas bénéficier de la TVA à 5,5%.

Pour bénéficier de ce taux, il est nécessaire que les travaux et équipements soient facturés par un professionnel.

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